Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Le présent site est exploité par :
Lesongedelalunenoire – Auto-entrepreneur
Siège social : 7 Rue de la Motte Champiat, 03110 Broût-Vernet, France
Email : lesongedelalunenoire@gmail.com
Téléphone : +33 6 65 79 45 02
SIRET : 914 635 073 00028
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.lesongedelalunenoire.com auprès de consommateurs particuliers situés en France métropolitaine.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles pour chiens et chats :
Friandises alimentaires
Produits de mastication
Gamelles ludiques (accessoires non alimentaires)
Chaque produit est accompagné d’un descriptif, d’une photo (non contractuelle) et d’un prix exprimé en euros, net de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les produits alimentaires sont destinés exclusivement à l’alimentation animale.
4. Disponibilité
Les produits affichés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Un produit en rupture de stock est indiqué comme indisponible et ne peut pas être ajouté au panier.
En cas d’erreur d’affichage ou de mise à jour exceptionnelle, le vendeur contactera le client dans les plus brefs délais pour l’en informer et procéder, selon le choix du client, soit à un remboursement, soit à un échange avec un produit équivalent de valeur comparable.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) net de taxe, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable).
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et s’ajoutent au prix final.
6. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV, vérification des informations, et confirmation de paiement. Le client reçoit un email de confirmation.
Lesongedelalunenoire se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (litige, adresse invalide, etc.).
7. Paiement
Le paiement est sécurisé via la plateforme Stripe, par carte bancaire.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site www.lesongedelalunenoire.com.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
Délais de traitement :
Lesongedelalunenoire ne peut être tenue responsable en cas de retard du transporteur.
9. Rétractation (conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation)
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sauf pour les produits périssables ou alimentaires ouverts, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Produits exclus du droit de rétractation :
Friandises ou produits de mastication descellés ou entamés
Produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut utiliser le formulaire disponible en ligne ou envoyer une demande claire par email.
Les produits doivent être renvoyés neufs, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
10. Garantie et conformité
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, merci de contacter : lesongedelalunenoire@gmail.com.
11. Responsabilité
Lesongedelalunenoire ne pourra être tenue responsable de tout dommage lié à une mauvaise utilisation des produits, ou à une mauvaise conservation des produits alimentaires après livraison.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Voir la Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Litiges
En cas de litige, le client peut contacter le vendeur pour rechercher une solution amiable.
À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux français.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.